Le Comité de vigilance s’assure que l’exploitation s’effectue dans le respect des exigences environnementales. Consultatif et multipartite, il vise à favoriser les échanges entre l’exploitant du lieu d’enfouissement (le Service des projets industriels et de la valorisation de la Ville de Québec) et les citoyens concernés.Selon l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), le Comité de surveillance, « l’exploitant de toute installation d’élimination déterminée par règlement du gouvernement est tenu de former un comité dont la fonction est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation. »
Fonctionnement du comité
Le règlement détermine les conditions applicables à la formation, au fonctionnement et au financement du comité, notamment les renseignements ou documents que l’exploitant doit lui fournir, les conditions d’accessibilité à l’installation et aux équipements qui s’y trouvent ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les membres du comité, en particulier pour ce qui a trait à l’information du public.Ainsi, le Comité rassemble des citoyens intéressés, notamment des résidents du voisinage, des gestionnaires municipaux, des représentants de groupes environnementaux, du secteur de la santé et des gens d’affaires. La composition du Comité veut refléter les caractéristiques de la population touchée par le site d’enfouissement. Cette représentativité des catégories socio-économiques permet d’assurer une bonne diffusion de l’information, une expression diversifiée d’opinions, des échanges riches en points de vue et une évaluation plus objective des problèmes soulevés.
Fondé en 2005, le Comité de vigilance du lieu d’enfouissement de la ville de Québec (LEVQ) rassemble les citoyens et représentants des secteurs concernés, afin de veiller à ce que l’exploitation du site et des opérations s’effectue dans le respect des exigences environnementales. Consultatif et multipartite, le Comité réunit des résidents du voisinage, des gestionnaires municipaux, des représentants de groupes environnementaux, du secteur de la santé et d’organismes du milieu. Le Comité favorise échanges et discussions entre l’exploitant du lieu d’enfouissement, c’est-à-dire le Service des projets industriels et de la valorisation de la ville de Québec et les citoyens et représentants concernés. La composition du Comité se veut représentative de la population touchée par le lieu d’enfouissement. Cela permet d’assurer des échanges fructueux par une expression diversifiée d’opinions, une évaluation plus objective des problèmes soulevés et ce, pour une bonne diffusion de l’information.
Dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), la Ville de Québec a créé un comité de vigilance pour le lieu d’enfouissement qui avait été acheté par la CUQ en 2002. Désireuse d’agir selon les meilleures règles et de collaborer avec le voisinage, les autorités politiques et la population, la ville a ainsi répondu aux souhaits exprimés par différents acteurs d’être associés de plus près à la vérification des activités d’élimination des matières résiduelles du territoire.
La mission du Comité est définie par la loi provinciale sur la qualité de l’environnement. Rappelons que, selon l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Comité de surveillance, « l’exploitant de toute installation d’élimination déterminée par règlement du gouvernement est tenu de former un comité dont la fonction est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation. »
Pour le fonctionnement du comité, « le règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles détermine les conditions applicables à la formation, au fonctionnement et au financement du comité, notamment les renseignements ou documents que l’exploitant doit lui fournir, les conditions d’accessibilité à l’installation et aux équipements qui s’y trouvent ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les membres du comité, en particulier pour ce qui a trait à l’information du public. »
Le Comité de vigilance est composé de membres représentant les citoyens des territoires concernés (Saint-Joachim, St-Tite-des-Caps et St-Ferréol-les-Neiges), les groupes environnementaux et socio-économiques, les élus municipaux et de la MRC ainsi que des fonctionnaires représentant l’exploitant (Ville de Québec).
Lorsque plusieurs représentants d’un secteur sont intéressés à participer, ils doivent s’entendre entre eux pour désigner les membres qui siégeront au Comité. En cas d’impossibilité à participer à une réunion, les membres du Comité de vigilance peuvent aussi désigner des substituts pour les remplacer.
La composition du Comité prévoit aussi la présence d’un représentant du ministère de la Santé et des services sociaux pour assister aux réunions comme observateur ou personne-ressource. Au besoin, d’autres experts et personnes-ressources (ex.: du MELCCFP, de Tourisme Québec) peuvent aussi être invités à participer pour apporter des renseignements sur des sujets précis et pour répondre aux questions soulevées.
Mandat
Le Comité de vigilance du lieu d’enfouissement de la Ville de Québec (LEVQ) est consultatif. Il a pour mandat de :
Tâche de ses membres
Pour impliquer les citoyens dans le suivi des opérations de son lieu d’enfouissement, la Ville de Québec s’engage à fournir les moyens les plus pertinents au Comité de vigilance pour en assurer le bon fonctionnement. Plus spécifiquement, la Ville de Québec s’engage à:
Les règles de fonctionnement définissent les modalités d’accès aux informations, de déroulement des rencontres, les activités de communication et les moyens techniques accessibles au Comité. Ces règles sont souples afin que les participants puissent les adapter en fonction de la vision de leur rôle. Ces règles sont les suivantes:
1. Pour des raisons justifiées, les membres du Comité de vigilance peuvent désigner une personne qui peut les remplacer aux rencontres. Cette personne doit provenir du même milieu ou organisme que le membre régulier (selon la catégorie de représentation). Les membres verront à transmettre les informations pertinentes à leur substitut.
2. Le Comité peut admettre à ses rencontres des observateurs qui peuvent intervenir dans la discussion si des membres le désirent.
3. Le Comité de vigilance désigne un président et un secrétaire pour faciliter les échanges avec le propriétaire, les communications avec les membres et éventuellement les médias.
4. Le Comité prend ses décisions par consensus.
5. Des documents techniques, vulgarisés et courts servent comme base des échanges et des discussions.
6. Les rencontres peuvent être encadrées par un animateur externe pour permettre aux représentants de la Ville de Québec, aux spécialistes invités et aux autres personnes-ressources d’échanger de façon sereine avec les citoyens présents. Dans le cas où il n’y a pas d’animateur, le Comité doit désigner un président d’assemblée qui conduira les discussions et un secrétaire.
7. La fréquence des rencontres et leur déroulement sont déterminés par les besoins d’information des membres et la disponibilité des renseignements demandés. Il doit y avoir au moins 4 rencontres par année. (Calendrier 2017 des rencontres du comité)
8. Un compte rendu est rédigé après chaque rencontre et envoyé aux membres du Comité pour commentaires et acceptation. Ce compte rendu est accessible via le site Internet du Comité de vigilance.
9. Les réunions du Comité se tiennent autant que possible sur le territoire de la municipalité hôte du lieu d’enfouissement, c’est-à-dire sur le territoire de la paroisse de Saint-Joachim.
10. Les sujets de discussion sont approuvés et déterminés par les membres du Comité.
11. La détermination et l’acceptation de ce mode de fonctionnement constituent les premières tâches du Comité de vigilance. Le Comité peut donc préciser davantage ses règles de fonctionnement dans le cadre de sa démarche ou les modifier au besoin.