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    Le comité    Mandat et tâches

Mandat et tâches

Mandat

Le Comité de vigilance du lieu d’enfouissement de la Ville de Québec (LEVQ) est consultatif. Il a pour mandat de :

– S’informer sur les opérations du LEVQ et sur les projets en développement, en évaluer les conséquences, en assurer le suivi

– Transmettre à la population les renseignements pertinents sur la gestion des équipements

– S’assurer que l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables et dans le respect des exigences environnementales

– Faire des recommandations à l’exploitant concernant l’élaboration et la mise en œuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement des installations, soit à atténuer ou à supprimer les impacts du LEVQ sur le voisinage et l’environnement.


Tâches de ses membres

– Prendre connaissance de l’information disponible sur le LEVQ et sur son fonctionnement

– Examiner les études, les dossiers et les rapports du suivi environnemental pour donner des avis sur les impacts du LEVQ et sur les modalités d’opération

– Donner des opinions et faire des recommandations sur les opérations et sur les possibilités d’amélioration du LEVQ

– Retransmettre les renseignements obtenus aux concitoyens et aux représentants d’organismes du milieu.
 


Nouvelles et
activités à venir

Plan d'action 2011

Plan d'action 2011 maintenant disponible

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Rapport de suivi environnemental 2015

Rapport de suivi environnemental 2015

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Nouveaux compte-rendus disponibles

Mai et septembre 2016 – Nouveaux compte-rendus disponibles  

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Plans d’intervention et de mesures d’urgence

Plans d’intervention et de mesures d’urgence

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Assemblée publique - diaporamas

Vous n'avez pu participer à l'assemblée publique du Comité de vigilance ? Informez-vous en regardant les diaporamas…

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